Règlement du budget participatif
de la Commune de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
– édition 2022 –

ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DU BUDGET PARTICIPATIF

La commune de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE organise sur son territoire un budget participatif du 2 janvier 2022 au 6 juin 2022. Les administrés tyrossais seront invités à déposer en mairie leurs propositions de projet pour la commune. Les projets initiés par les jeunes tyrossais feront l’objet d’un traitement différencié.
Les projets seront examinés puis ceux qui seront déclarés éligibles seront soumis à l’avis de la population au cours d’un vote. L’issue de ce vote permettra de déterminer les projets qui seront effectivement réalisés.

ARTICLE 2 - MONTANT DU BUDGET PARTICIPATIF

Un montant maximum de 40 000 € est alloué pour cette édition 2022. Ce montant maximum est garanti pour les éditions futures.

ARTICLE 3 - NATURE DES PROJETS

Les propositions de projet déposées devront obligatoirement satisfaire les critères suivants :
• localisation du projet sur le territoire de Saint-Vincent-de-Tyrosse ;
• intérêt collectif et/ou général du projet ;
• absence d’éléments de nature discriminatoire ou diffamante ;
• absence de rémunération pour le porteur de projet ;
• dépenses d’investissement engendrant au maximum pour la commune des dépenses de fonctionnement annuelles d’un montant de 5 % du montant du projet ;
• inscription dans les compétences de la ville ;
• absence de correspondance avec des travaux en cours ;
• budget prévisionnel d’un montant minimum de 1 000 € et d’un montant maximum de 15 000 €.

ARTICLE 4 - CALENDRIER

• du 2 janvier 2022 au 31 janvier 2022 : dépôt des propositions de projet ;
• du 9 février 2022 au 24 mars 2022 : finalisation des projets déposés avec les services techniques concernés ;
• du 9 mai 2022 au 15 mai 2022 : promotion des projets retenus ;
• du 16 mai 2022 au 6 juin 2022 : vote des administrés ;
• mercredi 8 juin 2022 : dépouillement et annonce des projets lauréats ;
• jusqu’au 6 juin 2023 : réalisation des projets.

ARTICLE 5 - CAMPAGNE D’INFORMATION

Les administrés seront informés de l’édition 2022 du budget participatif et de ses modalités par les différents canaux d’information dont dispose la commune.

ARTICLE 6 - DÉPÔT DES PROPOSITIONS DE PROJETS

Une proposition de projet pourra être déposée par un administré tyrossais, un collectif d’administrés tyrossais ou association tyrossaise.
Le dépôt d’une proposition de projet s’effectuera :
• en complétant un formulaire disponible sous version papier dans les points d’accueil du public de la Mairie puis en le déposant à l’accueil de la Mairie ou en l’envoyant par voie postale à l’adresse :

• en complétant un formulaire disponible sous version numérique sur le site Internet de la commune ;
• ou bien par courrier électronique à l’adresse budgetparticipatif@tyrosseville.com.
Un contact téléphonique et une adresse électronique devront être obligatoirement donnés au moment du dépôt. Tout document utile à la compréhension du projet pourra également être joint. Toutefois, si la proposition de projet est déposée par un mineur ou collectif ou association de mineurs, ce contact devra être une personne majeure. Aucun chiffrage financier de la proposition de projet n’est exigé.

ARTICLE 7 - FINALISATION DES PROJETS

Dès réception, chaque proposition de projet sera transmise aux services municipaux compétents. Ils examinent la proposition de projet en :
▪ vérifiant le respect des critères énoncés à l’article 3 ;
▪ étudiant sa faisabilité technique et juridique ;
▪ évaluant financièrement l’idée de projet.
Ils détermineront également quelles sont les propositions de projet qui concernent la jeunesse. Un dialogue pourra s’installer avec les porteurs de projet pour les rendre réalisables si besoin.
Toutes les propositions de projet dont l’examen aura abouti favorablement seront retenues pour le vote. Les porteurs de projet en seront immédiatement informés et seront dès lors invités à élaborer leur campagne de promotion.

ARTICLE 8 - CAMPAGNE DE PROMOTION

La commune organisera la campagne de promotion de projets retenus en fonction de leur nombre.
Au début de la campagne de promotion, les porteurs des projets retenus seront entre autres informés des moyens qui seront mis à leur disposition par la commune pour les aider à promouvoir leur projet.
Les porteurs de projet s’engageront à effectuer leur campagne de promotion avec courtoisie et bienveillance vis-à-vis des autres projets retenus.

ARTICLE 9 - VOTE

Toute personne de plus de 6 ans qui le désire pourra voter. Il devra pour cela utiliser un bulletin papier ou se connecter au site Internet de la commune pour compléter un bulletin de vote électronique. On ne pourra voter qu’une seule fois.
Les bulletins de vote récapituleront tous les projets retenus. Les votants devront cocher au moins trois projets sur leur bulletin de vote.
Concernant le vote utilisant le bulletin papier, il aura lieu principalement en Mairie mais pourra ponctuellement être délocalisé en des lieux d’animation de la ville. Les bulletins papier seront déposés dans une urne. Les lieux de présence de l’urne ainsi que leurs horaires d’accessibilité seront affichés en Mairie et sur le site Internet de la commune.
Chaque votant devra attester sur l’honneur avoir l’âge requis. Les votants mineurs devront indiquer le nom d’un référent majeur.
Le vote est ouvert du 16 mai 2022 à 9 h jusqu’au 6 juin 2022 à 18 h.

ARTICLE 10 - DÉPOUILLEMENT

Le dépouillement aura lieu le 8 juin 2022 à 14 h. Il sera réalisé par des agents communaux, des élus et tous les administrés tyrossais qui le souhaitent.
Les bulletins de vote qui comporteront des ratures ou des inscriptions ainsi que les bulletins sur lesquels au moins trois projets n’auront pas été cochés seront considérés comme nuls.
S’il s’avérait qu’une personne ait voté à la fois avec un bulletin papier et un bulletin électronique, ce dernier ne serait pas comptabilisé.

ARTICLE 11 - DÉTERMINATION DES PROJETS LAURÉATS

Les projets seront classés selon le nombre décroissant de voix obtenues. Parmi les projets concernant la jeunesse, celui qui aura obtenu le plus de voix sera automatiquement lauréat.
Chacun des autres projets sera ensuite examiné selon l’ordre établi. Si l’enveloppe budgétaire du budget participatif le permet, il sera financé et son budget provisoire sera déduit de l’enveloppe budgétaire du budget participatif. Ainsi, un projet pourra être financé bien qu’ayant obtenu un nombre de voix inférieur à un projet non financé.
Les participants au dépouillement devront s’engager à ne pas communiquer les résultats avant leur proclamation officielle.
Les projets lauréats seront annoncés publiquement le jeudi 9 juin à 18 h selon des modalités qui seront alors précisées par la commune de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE. Les résultats du vote pourront être consultés en mairie. Ils seront également rendus publics via les moyens de communication de la ville.

ARTICLE 12 - RÉALISATION DES PROJETS

La commune de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE s’engage à réaliser les projets lauréats à la date anniversaire de l’année qui suit la clôture du vote en collaboration avec les porteurs de projets.
La réalisation de tous les projets fera l’objet d’une publication dans le bulletin municipal.