Déposer une proposition de projet

Qui peut déposer une proposition ?
N’importe quel Tyrossais de plus de 6 ans peut déposer une proposition de projet. La proposition peut être également déposée au nom d’un collectif de Tyrossais ou d’une association tyrossaise.
Dans tous les cas, il sera demandé le nom d’un contact majeur pour assurer le dialogue avec les services de la commune quand la proposition de projet sera étudiée.

Quel type de la propositions de projet peut être déposé ?
La proposition de projet doit relever des compétences de La commune et correspondre à un investissement. À titre d’exemple, cela peut être :
• installation d’un parking à vélo ;
• création d’une aire de jeux ;
• plantation d’arbres dans un quartier.

Mais cela ne pourra pas être :
• création d’une piste cyclable (compétence de MACS) ;
• effectuer des travaux au collège (compétence du Conseil Départemental) ;
• payer un intervenant régulier d’une association (c’est une dépense de fonctionnement).

La proposition de projet doit être d’intérêt collectif et général. Ainsi “Créer un passage piéton en face de chez moi” ne pourra pas être une proposition de projet retenue. Par définition, les associations de loi 1901 œuvrent pour l’intérêt général et collectif.
La proposition de projet ne pourra non plus constituer une source de revenus pour le déposant.

Qu’est-ce qu’un projet destiné à la jeunesse ?
C’est un projet dont la réalisation bénéficiera principalement aux jeunes tyrossais. Ce sont les services techniques de la commune qui détermineront si une proposition de projet rentre dans ce cadre ou non.

Quand pourrai-je déposer une proposition de projet ?
La période d’ouverture de dépôt ira du 2 au 31 janvier 2022.

Comment pourrai-je déposer une proposition de projet ?
Vous pourrez déposer une proposition de projet ;
• en complétant le formulaire téléchargeable ici ou disponible en mairie et à la maison des associations puis en le ramenant ou l’envoyant à la mairie, rue Nationale, 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ;
• en complétant directement le formulaire en ligne accessible sur cette page.

Quels documents devrai-je fournir ?
Aucun document n’est à fournir. Il est possible de déposer une proposition d’un projet sans estimation de son montant ou précision de l’emplacement de sa réalisation.
Si néanmoins vous avez des documents type devis ou photographies permettant de mieux définir votre proposition de projet, vous pourrez bien entendu les joindre au moment du dépôt de votre proposition de projet.

Quel est le montant du budget participatif pour cette édition 2022 ?
Le montant alloué pour cette première édition du budget participatif est de 40 000 €.

Pourquoi le montant du projet doit être au minimum de 1 000 € ?
Les propositions de projet dont le coût financier est peu important peuvent faire l'objet d’un examen sans que cela ait des conséquences sur les finances de la ville. Elles seront traitées à part.

Pourquoi le montant du projet doit être au maximum de 15 000 € ?
La commune souhaite que plusieurs projets soient réalisés dans le cadre de cette campagne du budget participatif. Ainsi, puisque le montant alloué est de 40 000 € au total, limiter à 15 000 € le montant d’une proposition de projet permettra de financer au moins deux projets (cf Comment seront déterminés les projets lauréats à l’issue du vote ? )

Étude du projet

Qui étudiera la proposition de projet que je déposerai ?
Ce seront dans un premier temps les élus en charge des services concernés par le projet pour vérifier que la proposition de projet respecte bien les critères du règlement du budget participatif puis les services municipaux pour l’aspect technique : montant financier, implantation, réalisation, etc.

Serai-je informé de l’avancée de l’étude de mon proposition de projet ?
Vous serez non seulement régulièrement informé de l’étude de votre proposition de projet mais aussi mis à contribution par les services de la commune pour les aider à finaliser votre proposition de projet de sorte qu’elle corresponde au mieux à votre souhait.
Vous serez également mis au courant de l’achèvement de cette étude.

Pourrai-je proposer à nouveau mon projet en 2022 s’il n’a pas été lauréat en 2021 ?
Bien sûr ! Et même les années futures si besoin.

Toutes les propositions de projet seront-elles retenues ?
Non, uniquement celles qui respecteront les critères édictés dans le règlement.

Campagne de promotion

Quand commencera et finira la campagne de promotion des projets retenus ?
La campagne de promotion s’étendra du 9 au 15 mai 2021.

Comment les porteurs de projets pourront-ils faire campagne ?
La commune mettra à disposition des porteurs de projets dont les propositions auront été retenues un espace sur le site internet de la ville. Elle leur proposera également de concevoir des affiches qui seront exposées dans le hall d’accueil de la mairie.
Toutes ces modalités seront détaillées au cours d’une réunion à laquelle les porteurs de projet seront invités.

Quels seront les projets qui seront soutenus par la commune ?
La commune ne prendra parti pour aucun des projets pendant la campagne de promotion et le vote qui s’en suivra. 

Vote

Qui pourra voter ?
Toute personne de 6 ans et plus pourra participer au vote qu'il soit résident tyrossais ou non.

Quand pourrai-je voter ? ,
Le vote ouvrira le 16 mai 2022 et se clôturera le 6 juin 2022.

Comment et où pourrai-je voter ?
Vous pourrez voter :
• en vous déplaçant en Mairie pour voter avec un bulletin papier ;
• ou bien vous rendre sur le site participatif.ville-tyrosse.fr pour voter en ligne.

Pour combien de projets pourrai-je voter ?
Vous devrez sélectionner au moins trois projets au moment de votre vote. En vous donnant la possibilité de choisir plusieurs projets, vous pourrez voter pour tous ceux qui vous plaisent.

Pourrai-je à la fois voter en ligne et sur papier ?
Non, on ne peut voter qu’une seule fois. Si il est constaté qu’une personne a voté à la fois en ligne et sur papier, son vote en ligne sera annulé.

Comment seront déterminés les projets lauréats à l’issue du vote ?
Les projets seront classés par ordre décroissant selon le nombre de votes obtenus.
Le projet destiné à la jeunesse qui obtiendra le plus de voies sera automatiquement lauréat. Tous les autres projets sont examinés un par un en fonction de ce classement et financés tant que l’enveloppe budgétaire allouée au budget participatif le permet, cela afin de financer le plus grand nombre de projets possible.

Dans l’exemple suivant, dans lequel les projets sont classés par ordre décroissant de voies :
• le projet 4 est le premier projet destiné à la jeunesse : il est donc automatiquement financé et il reste 30 000 € pour les autres projets ;
• les projets 1, 2 et 6 seront financés mais pas les projets 3 et 5 car leur montant dépasse l’enveloppe budgétaire restante au moment de leur examen.

				Enveloppe budgétaire restante
	Montant	1er projet destiné à la jeunesse	Autres projets	30 000 €
Projet 1	12 000 €		Financé	18 000 €
Projet 2	15 000 €		Financé	3 000 €
Projet 3	7 000 €		Non financé	3 000 €
Projet 4 (destiné à la jeunesse)	10 000 €	Financé
Projet 5 (destiné à la jeunesse)	9 000 €		Non financé	3 000 €
Projet 6	2 000 €		Financé	1 000 €

Quand seront annoncés les projets lauréats ?
Les projets lauréats seront annoncés publiquement le mercredi 8 juin 2022 à 18 h dans la salle du cinéma. Le dépouillement aura eu lieu le même jour.

Réalisation des projets lauréats

Quels seront les projets que la ville de Tyrosse réalisera parmi les projets lauréats ?
Tous ! C’est un engagement de la ville.

Quand seront-ils réalisés ?
La ville s’engage à réaliser les projets lauréats dans l’année qui suit la clôture du vote, soit jusqu’au 6 juin 2023.

Comment serons-nous informés de la réalisation des projets ?
La ville publiera dans le journal municipal et sur sa page Facebook l’achèvement des la réalisation des projets lauréats. Les porteurs de projets seront quant à eux informés régulièrement de la réalisation de leur projet. Ils y seront associés si besoin.

Budget participatif 2023

Quand la prochaine édition aura-t-elle lieu ?
Les dates de la prochaine édition ne sont pas encore déterminées. Elles le seront lorsque le règlement du budget participatif 2023 sera rédigé.

Quand et comment sera rédigé le règlement du budget participatif 2023 ?
Un appel aux bonnes volontés sera lancé pour concevoir le prochain règlement si la situation sanitaire le permet. Il devra être approuvé par le conseil municipal en dernier lieu.